Comment vendre un bien en usufruit ?

Publié le : 23 mars 20223 mins de lecture

Être l’usufruitier d’une propriété c’est avoir le droit d’utiliser le logement et d’en percevoir les revenus soulevé. Mais la vente du logement ne peut se faire qu’avec l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. La clé du type d’opération est d’abord que les deux parties acceptent la vente, puisque l’usufruitier n’a pas le droit de vendre et que le propriétaire n’a pas besoin de vendre et d’expulser l’usufruitier.

Vous pouvez vendre une maison avec usufruit et une nouvelle propriété

Dans ce cas, l’usufruitier vendrait le bien, mais en préservant l’usufruit. En d’autres termes, l’acquéreur sera le nouveau propriétaire plus que peut-être en faire usage ou profit à court terme. Nous pouvons en déduire qu’il est rare et très difficile de trouver une situation dans laquelle un acheteur peut être intéressé par cette condition, mais ce n’est pas impossible. La plus fréquente est que les usufruitiers sont des personnes âgées, qui ont besoin de liquidités, car la pension ne suffit pas, mais, en même temps, elles veulent garder leur logement jusqu’à leur mort. D’autre part, les acheteurs les plus récurrents pour ce type de propriété sont les investisseurs, normalement les maisons avec usufruitiers sont moins chères. C’est un investissement à long terme, mais il peut finir par donner de bons avantages.

Pouvez-vous vendre si vous n’avez pas la nue-propriété ?

Le cas précédent sera le plus simple, dans lequel l’usufruitier et la nue-propriété appartiennent à la même personne.Mais il est possible que dans une succession, surtout lorsqu’il n’y a pas de testament, la propriété soit attribuée de plein droit par les descendants et l’usufruit. La vente de la propriété, dans ce cas, est assez similaire, l’acheteur serait le propriétaire, mais ne pourrait pas utiliser ou profiter de la maison. Ce qui diffère dans ce cas, c’est que l’usufruitier et la nue-propriété n’appartiennent pas à la même personne, plus que l’usufruit est conservé, le bien peut être vendu.

Vendre l’usufruit à un tiers

Il est également possible que l’usufruitier vende l’usufruit à une personne qui n’en est pas le nu-propriétaire. Cependant, c’est quelque chose de très inhabituel, puisque, même si le droit est vendu, la personne qui l’achète ne pourra en profiter que pendant le temps où l’usufruitier d’origine devrait l’avoir. En d’autres termes, si on parle de l’usufruit viager qu’un veuf a reçu, à sa mort, le droit d’usufruit que vous lui avez acheté expirera également. Ainsi, en raison du caractère temporaire de cette option, très peu de personnes osent acheter uniquement l’usufruit d’une maison.

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